L'arrêt maladie, définition et démarches
L'arrêt de travail pour maladie est une prescription médicale : un médecin constate qu'un état de santé rend le travail impossible et fixe une durée. Ce n'est ni un congé, ni une décision de l'employeur, ni un droit qu'on active. Tout le reste, indemnisation, maintien de salaire, protection contre le licenciement, découle de ce document.
Obtenir et transmettre l'arrêt
Le médecin établit un avis en trois volets. Les deux premiers vont à la caisse d'assurance maladie, le troisième à l'employeur. Depuis la généralisation de la télétransmission, les volets médicaux partent directement, mais le volet employeur reste à la charge du salarié.
Le délai est de 48 heures, et il est strict. Un envoi tardif expose à une réduction des indemnités journalières, généralement de moitié pour la période comprise entre la date d'établissement et la date d'envoi. En cas d'hospitalisation, le bulletin de situation remplace l'avis d'arrêt.
Ce qui est versé, et à partir de quand
La sécurité sociale verse des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours, qui ne s'applique pas en cas de prolongation ni pour une affection de longue durée. Leur montant correspond à la moitié du salaire journalier de base, calculé sur les trois derniers mois, et plafonné.
Au-dessus vient le maintien de salaire par l'employeur, prévu par la loi sous condition d'ancienneté, et souvent amélioré par la convention collective : c'est elle qu'il faut lire, car elle peut supprimer la carence et porter le maintien à 100 % du net. Le versement se fait alors par subrogation : l'employeur paie le salaire et perçoit les indemnités à la place du salarié.
Les obligations pendant l'arrêt
Un arrêt de travail n'est pas du temps libre. Le salarié doit rester disponible pour un contrôle, respecter les heures de sortie autorisées quand elles sont limitées, s'abstenir de toute activité non autorisée, et demander l'accord préalable de la caisse pour quitter son département. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension des indemnités.
Deux contrôles coexistent : celui du service médical de la caisse, qui peut convoquer ou se déplacer, et la contre-visite médicale que l'employeur a le droit de faire réaliser à ses frais. Refuser cette dernière fait perdre le maintien de salaire, pas les indemnités.
Prolongation, temps partiel thérapeutique, reprise
Une prolongation doit en principe être établie par le médecin qui a prescrit l'arrêt initial ou par le médecin traitant. Établie par un autre, elle peut être refusée, sauf impossibilité justifiée.
Le temps partiel thérapeutique permet de reprendre progressivement : le salaire de l'activité partielle se cumule avec des indemnités réduites. Il suppose l'accord du médecin, de la caisse et de l'employeur.
Après un arrêt de 30 jours ou plus, une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire. C'est elle qui peut conclure à des aménagements de poste, et c'est la seule qui puisse prononcer une inaptitude.
Arrêt maladie, accident du travail, invalidité
Trois régimes distincts qu'on confond souvent. L'arrêt maladie relève de la maladie ordinaire. L'accident du travail et la maladie professionnelle supposent un lien avec l'activité, et ouvrent des indemnités plus favorables, sans carence, avec prise en charge des soins à 100 %. L'invalidité intervient quand l'état est stabilisé mais la capacité de travail durablement réduite : ce n'est plus un arrêt, c'est une pension.