L'accident du travail et la maladie professionnelle

Un arrêt de travail peut relever de la maladie ordinaire ou d'un risque professionnel, et les conséquences ne sont pas les mêmes. La qualification en accident du travail ou en maladie professionnelle supprime le délai de carence, relève le montant des indemnités journalières, fait prendre en charge les soins sans avance de frais et protège le contrat de travail de façon renforcée.

Définition de l'accident du travail

Est considéré comme accident du travail tout événement soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail, qui provoque une lésion corporelle ou psychique. Trois éléments sont donc réunis : la soudaineté, qui distingue l'accident de la maladie, la lésion, et le lien avec l'activité professionnelle. Lorsque l'événement se produit pendant le temps et sur le lieu de travail, une présomption d'imputabilité joue : c'est à la caisse ou à l'employeur de démontrer que la lésion a une autre cause, et non au salarié de prouver le lien. L'accident de trajet, survenu sur le parcours habituel entre le domicile et le lieu de travail ou le lieu de restauration, suit un régime voisin mais n'ouvre pas la même protection contre le licenciement.

Délais de déclaration

La déclaration suit une chaîne de délais courts. Le salarié informe son employeur dans les vingt-quatre heures, sauf impossibilité absolue. L'employeur déclare l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie dans les quarante-huit heures, même s'il en conteste le caractère professionnel, auquel cas il joint ses réserves motivées. Il remet en même temps la feuille d'accident du travail, document qui permet la dispense d'avance de frais chez les professionnels de santé et dans les pharmacies. La caisse dispose ensuite d'un délai d'instruction défini, qui peut être prolongé en cas d'examen complémentaire, et l'absence de décision à son terme vaut reconnaissance.

Indemnisation

Les indemnités journalières versées au titre d'un risque professionnel se calculent sur le salaire du mois précédant l'arrêt et non sur une moyenne trimestrielle. Leur taux est de soixante pour cent du salaire journalier de base pendant les vingt-huit premiers jours, puis de quatre-vingts pour cent à partir du vingt-neuvième, dans la limite d'un plafond. Aucun délai de carence ne s'applique, et la journée au cours de laquelle l'accident s'est produit reste intégralement à la charge de l'employeur. Les soins liés à l'accident sont pris en charge à cent pour cent des tarifs de la sécurité sociale.

Les maladies professionnelles

Une maladie est reconnue d'origine professionnelle par deux voies. La première passe par les tableaux annexés au code de la sécurité sociale : chaque tableau désigne une affection, les travaux susceptibles de la provoquer et un délai de prise en charge au-delà duquel la demande n'est plus recevable. Les troubles musculo-squelettiques, les affections liées à l'amiante, les surdités professionnelles et les dermatoses figurent parmi les plus déclarées. La seconde voie concerne les maladies qui ne remplissent pas toutes les conditions d'un tableau, ou qui n'y figurent pas : le dossier est alors examiné par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, qui apprécie le lien direct avec le travail habituel.

Protection du contrat de travail

Pendant la suspension du contrat liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le licenciement n'est possible que pour faute grave ou pour impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident. La période d'arrêt est assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés et de l'ancienneté. À la reprise, une visite médicale est organisée après un arrêt d'au moins trente jours, et le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire à rémunération équivalente.

Conséquences durables

Lorsque l'état de santé cesse d'évoluer, le médecin-conseil prononce la consolidation et fixe, le cas échéant, un taux d'incapacité permanente. Un taux inférieur à dix pour cent donne lieu à un capital versé en une fois ; un taux égal ou supérieur ouvre droit à une rente viagère calculée sur le salaire antérieur. Une rechute, c'est-à-dire une aggravation sans cause nouvelle après consolidation, se déclare à la caisse et ouvre de nouveau les droits attachés au risque professionnel.